Directive (UE) 2022/2557 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2022/2557
IntituléNormes
Rattachement
CHAPITRE III — RÉSILIENCE DES ENTITÉS CRITIQUES
  1. Directive (UE) 2022/2557
  2. CHAPITRE III — RÉSILIENCE DES ENTITÉS CRITIQUES
VersionVersion d'origine (CELEX 32022L2557)
Référencearticle 16 de la directive (UE) 2022/2557EUR-Lex →

Afin de favoriser la mise en œuvre convergente de la présente directive, les États membres encouragent, lorsque c’est utile et sans imposer ni créer de discriminations en faveur de l’utilisation d’un type particulier de technologie, le recours à des normes et des spécifications techniques européennes et internationales pertinentes pour les mesures de sécurité et les mesures de résilience applicables aux entités critiques.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022L2557. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).