Directive (UE) 2022/2557 · Article

Article 27

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2022/2557
IntituléAbrogation de la directive 2008/114/CE
Rattachement
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Directive (UE) 2022/2557
  2. CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32022L2557)
Référencearticle 27 de la directive (UE) 2022/2557EUR-Lex →

La directive 2008/114/CE est abrogée avec effet au 18 octobre 2024.

Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive.

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