(30) Dans un souci d’efficacité et de responsabilité, les entités critiques devraient décrire les mesures qu’elles prennent avec un niveau de détail suffisant pour atteindre les objectifs d’efficacité et de responsabilité, eu égard aux risques identifiés, dans un plan de résilience ou dans un ou plusieurs documents équivalents, et appliquer ce plan dans la pratique. Lorsqu’une entité critique a déjà pris des mesures techniques, des mesures de sécurité et des mesures organisationnelles et établi des documents en vertu d’autres actes juridiques qui sont pertinents aux fins des mesures de renforcement de la résilience au titre de la présente directive, elle devrait pouvoir, afin d’éviter les doubles emplois, utiliser ces mesures et documents pour satisfaire aux exigences en ce qui concerne les mesures de résilience au titre de la présente directive. Afin d’éviter les doubles emplois, une autorité compétente devrait pouvoir déclarer comme conformes, en tout ou en partie, aux exigences de la présente directive des mesures de résilience existantes prises par une entité critique qui répondent à son obligation de prendre des mesures techniques, des mesures de sécurité et des mesures organisationnelles.
Directive (UE) 2022/2557 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2022/2557
RattachementDirective (UE) 2022/2557
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022L2557)
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