(32) Le risque que des membres du personnel des entités critiques ou de leurs contractants utilisent de manière abusive, par exemple leurs droits d’accès au sein de l’organisation de l’entité critique pour nuire et causer un préjudice est de plus en plus préoccupant. Les États membres devraient par conséquent préciser les conditions dans lesquelles les entités critiques sont autorisées, dans des cas dûment motivés et compte tenu des évaluations des risques d’États membres, à présenter des demandes de vérification des antécédents des personnes appartenant à des catégories spécifiques de leur personnel. Il convient de veiller à ce que les autorités concernées évaluent ces demandes dans un délai raisonnable et les traitent conformément au droit national et aux procédures nationales, et au droit de l’Union pertinent et applicable, y compris en matière de protection des données à caractère personnel. Afin de confirmer l’identité d’une personne faisant l’objet d’une vérification des antécédents, il convient que les États membres exigent une preuve de son identité, comme un passeport, une carte d’identité nationale ou une forme d’identification numérique, conformément au droit applicable.
Les vérifications des antécédents devraient également comprendre une vérification des casiers judiciaires de la personne concernée. Les États membres devraient utiliser le système européen d’information sur les casiers judiciaires conformément aux procédures prévues dans la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil et, si cela est pertinent et applicable, dans le règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’obtenir des informations provenant des casiers judiciaires détenus par d’autres États membres. Les États membres pourraient aussi, et si cela est pertinent et applicable, s’appuyer sur le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) établi par le règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil, sur des éléments de renseignement et sur toutes autres informations objectives disponibles qui pourraient être nécessaires pour déterminer si la personne concernée convient pour le poste pour lequel l’entité critique a demandé une vérification des antécédents.