Directive (UE) 2022/2557 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2022/2557
RattachementDirective (UE) 2022/2557
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022L2557)
RéférenceConsidérant 33 de la directive (UE) 2022/2557EUR-Lex →

(33) Il convient de mettre en place un mécanisme de notification de certains incidents afin de permettre aux autorités compétentes de réagir rapidement et de manière adéquate aux incidents et de disposer d’une vue d’ensemble complète de l’impact, de la nature, de la cause et des conséquences éventuelles d’incidents auxquels les entités critiques sont confrontées. Les entités critiques devraient notifier sans retard injustifié aux autorités compétentes les incidents qui perturbent ou sont susceptibles de perturber de manière importante la fourniture de services essentiels. À moins qu’elles n’en soient empêchées sur le plan opérationnel, les entités critiques devraient présenter une notification initiale au plus tard vingt-quatre heures après avoir pris connaissance d’un incident. La notification initiale ne devrait inclure que les informations strictement nécessaires pour porter l’incident à la connaissance de l’autorité compétente et permettre à l’entité critique de demander une assistance, si nécessaire. Une telle notification devrait indiquer, lorsque cela est possible, la cause présumée de l’incident. Les États membres devraient veiller à ce que l’obligation de présenter cette notification initiale ne détourne pas les ressources de l’entité critique des activités liées à la gestion de l’incident, qui devraient être prioritaires. La notification initiale devrait être suivie, s’il y a lieu, d’un rapport détaillé au plus tard un mois après l’incident. Le rapport détaillé devrait compléter la notification initiale et fournir une vue d’ensemble plus complète de l’incident.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022L2557. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).