Version d'origine : acte du 14/12/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022L2561-20221223 du 23/12/2022, la plus récente en français).
Référencearticle 9 de la directive (UE) 2022/2561EUR-Lex →
Les conducteurs visés à l’article 1er, point a), de la présente directive obtiennent la qualification initiale prévue à l’article 5 de la présente directive dans l’État membre où ils ont leur résidence normale, telle que définie à l’article 12 de la directive 2006/126/CE.
Les conducteurs visés à l’article 1er, point b), obtiennent cette qualification initiale dans l’État membre où l’entreprise est établie ou dans l’État membre qui leur a délivré un permis de travail.
Les conducteurs visés à l’article 1er, points a) et b), suivent la formation continue visée à l’article 7 dans l’État membre où ils ont leur résidence normale ou dans l’État membre où ils travaillent.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.