1. Caractéristiques physiques de la carte de qualification de conducteur
Les caractéristiques physiques de la carte de qualification de conducteur doivent être conformes aux normes ISO 7810 et 7816-1.
Les méthodes de vérification des caractéristiques physiques des cartes de qualification de conducteur destinées à assurer leur conformité avec les normes internationales doivent être conformes à la norme ISO 10373.
2. Informations figurant sur la carte de qualification de conducteur
La carte de qualification de conducteur doit comporter deux faces.
La face 1 doit contenir:
a) l’intitulé «carte de qualification de conducteur» imprimée en gros caractères dans la ou les langues de l’État membre délivrant la carte de qualification de conducteur;
b) le nom de l’État membre délivrant la carte de qualification de conducteur (mention facultative);
c) le signe distinctif de l’État membre délivrant la carte de qualification de conducteur, imprimé en négatif dans un rectangle bleu et entouré de douze étoiles jaunes; les signes distinctifs sont les suivants:
| B | : | Belgique
| BG | : | Bulgarie
| CZ | : | Tchéquie
| DK | : | Danemark
| D | : | Allemagne
| EST | : | Estonie
| IRL | : | Irlande
| GR | : | Grèce
| E | : | Espagne
| F | : | France
| HR | : | Croatie
| I | : | Italie
| CY | : | Chypre
| LV | : | Lettonie
| LT | : | Lituanie
| L | : | Luxembourg
| H | : | Hongrie
| M | : | Malte
| NL | : | Pays-Bas
| A | : | Autriche
| PL | : | Pologne
| P | : | Portugal
| RO | : | Roumanie
| SLO | : | Slovénie
| SK | : | Slovaquie
| FIN | : | Finlande
| S | : | Suède
d) les informations spécifiques à la carte de qualification de conducteur, numérotées comme suit:
1. le nom du titulaire;
2. le prénom du titulaire;
3. la date et le lieu de naissance du titulaire;
4. a) la date de délivrance;
b) la date d’expiration;
c) la désignation de l’autorité qui délivre la carte (peut être imprimé sur la face 2);
d) un numéro autre que le numéro du permis de conduire, utile à la gestion de la carte de qualification de conducteur (mention facultative);
5. a) le numéro du permis de conduire;
b) le numéro de série;
6. la photo du titulaire;
7. la signature du titulaire;
8. le domicile ou l’adresse postale du titulaire (mention facultative);
9. les catégories de véhicules pour lesquelles le conducteur répond aux obligations de qualification initiale et de formation continue;
e) la mention «modèle de l’Union européenne» dans la ou les langues de l’État membre qui délivre la carte de qualification de conducteur et l’intitulé «carte de qualification de conducteur» dans les autres langues officielles de l’Union, imprimées en bleu afin de constituer la toile de fond de la carte de qualification de conducteur:
tarjeta de cualificación del conductor
карта за квалификация на водача
osvědčení profesní způsobilosti řidiče
chaufføruddannelsesbevis
Fahrerqualifizierungsnachweis
juhi pädevustunnistus
δελτίο επιμόρφωσης οδηγού
driver qualification card
carte de qualification de conducteur
cárta cáilíochta tiománaí
kvalifikacijska kartica vozača
carta di qualificazione del conducente
vadītāja kvalifikācijas apliecība
vairuotojo kvalifikacinė kortelė
gépjárművezetői képesítési igazolvány
karta ta’ kwalifika tas-sewwieq
kwalificatiekaart bestuurder
karta kwalifikacji kierowcy
carta de qualificação de motorista
cartelă de pregătire profesională a conducătorului auto
kvalifikačná karta vodiča
kartica o usposobljenosti voznika
kuljettajan ammattipätevyyskortti
yrkeskompetensbevis för förare.
f) les couleurs de référence:
— bleu: Pantone reflex blue,
— jaune: Pantone yellow.
La face 2 doit contenir:
a) 9. les catégories de véhicules pour lesquelles le conducteur répond aux obligations de qualification initiale et de formation continue;
10. le code harmonisé «95» de l’Union prévu à l’annexe I de la directive 2006/126/CE;
11. un espace réservé pour l’inscription éventuelle par l’État membre qui délivre la carte de qualification de conducteur des mentions indispensables à sa gestion ou relatives à la sécurité routière (mention facultative). Au cas où la mention relèverait d’une rubrique définie dans la présente annexe, cette mention doit être précédée du numéro de la rubrique correspondante.
b) Une explication des rubriques numérotées apparaissant sur les faces 1 et 2 de la carte de qualification de conducteur (au moins les rubriques 1, 2, 3, 4 a), 4 b), 4 c), 5 a), 5 b) et 10).
Dans le cas où un État membre désire libeller ces inscriptions dans une langue nationale autre qu’une des langues suivantes: allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, il établit une version bilingue de la carte de qualification de conducteur faisant appel à une des langues précitées, sans préjudice des autres dispositions de la présente annexe.
3. Sécurité, y compris la protection des données
Les différents éléments constitutifs de la carte de qualification de conducteur visent à exclure toute falsification ou manipulation et à détecter toute tentative de ce type.
L’État membre doit veiller à ce que le niveau de sécurité de la carte de qualification de conducteur soit au moins comparable au niveau de sécurité du permis de conduire.
4. Dispositions particulières
Après consultation de la Commission, les États membres peuvent ajouter des couleurs ou des marquages, tels que code à barres, symboles nationaux et éléments de sécurité, sans préjudice des autres dispositions de la présente annexe.
Dans le cadre de la reconnaissance mutuelle des cartes de qualification de conducteur, le code à barres ne peut pas contenir d’informations autres que celles qui figurent déjà de façon lisible sur la carte de qualification de conducteur ou qui sont indispensables pour le processus de délivrance de la carte.
5. Dispositions transitoires
Les cartes de qualification de conducteur délivrées avant le 23 mai 2020 sont valables jusqu’à leur date d’expiration.
6. Modèle de l’Union européenne pour la carte de qualification de conducteur