Directive (UE) 2022/2561 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/12/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022L2561-20221223 du 23/12/2022, la plus récente en français).

TexteDirective (UE) 2022/2561
IntituléANNEXE IV
RattachementDirective (UE) 2022/2561
VersionVersion d'origine (CELEX 02022L2561-20221223)
RéférenceAnnexe IV de la directive (UE) 2022/2561EUR-Lex →

Partie A

Directive abrogée avec la liste de ses modifications successives

(visées à l’article 14)

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Directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil

(JO L 226 du 10.9.2003, p. 4).

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Directive 2004/66/CE du Conseil

(JO L 168 du 1.5.2004, p. 35).

| Uniquement le point IV.2 de l’annexe

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Directive 2006/103/CE du Conseil

(JO L 363 du 20.12.2006, p. 344).

| Uniquement le point A.6 de l’annexe

|

Règlement (CE) no 1137/2008 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 311 du 21.11.2008, p. 1).

| Uniquement le point 9.11 de l’annexe

|

Directive 2013/22/UE du Conseil

(JO L 158 du 10.6.2013, p. 356).

| Uniquement le point A.4 de l’annexe

|

Directive (UE) 2018/645 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 112 du 2.5.2018, p. 29).

| Uniquement l’article 1er et l’annexe

|

Règlement (UE) 2019/1243 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 198 du 25.7.2019, p. 241).

| Uniquement le point IX.5 de l’annexe

Partie B

Délais de transposition en droit interne et dates d’application

(visés à l’article 14)

| Directive | Date limite de transposition | Date d’application

| 2003/59/CE | 10 septembre 2006 |

10 septembre 2008 en ce qui concerne la qualification initiale requise pour conduire des véhicules dans les catégories de permis de conduire D1, D1 + E, D et D + E

10 septembre 2009 en ce qui concerne la qualification initiale requise pour conduire des véhicules dans les catégories de permis de conduire C1, C1 + E, C et C + E

| (UE) 2018/645 |

23 mai 2020, à l’exception de l’article 1er, point 6

23 mai 2021 en ce qui concerne l’article 1er, point 6

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Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022L2561-20221223. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).