Directive (UE) 2022/2561 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2022/2561
RattachementDirective (UE) 2022/2561
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022L2561)
RéférenceConsidérant 15 de la directive (UE) 2022/2561EUR-Lex →

(15) Afin de conserver leur qualification de conducteurs, les conducteurs en exercice devraient être obligés d’effectuer un recyclage périodique des connaissances qui sont essentielles pour leur profession.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022L2561. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).