Directive (UE) 2022/2561 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2022/2561
RattachementDirective (UE) 2022/2561
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022L2561)
RéférenceConsidérant 19 de la directive (UE) 2022/2561EUR-Lex →

(19) Seuls les centres de formation qui ont fait l’objet d’un agrément délivré par les autorités compétentes des États membres devraient pouvoir organiser les cours de formation prévus dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue. Afin de garantir la qualité de tels centres agréés, les autorités compétentes devraient fixer des critères d’agrément harmonisés, notamment un professionnalisme confirmé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022L2561. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).