Directive (UE) 2022/2561 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2022/2561
RattachementDirective (UE) 2022/2561
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022L2561)
RéférenceConsidérant 21 de la directive (UE) 2022/2561EUR-Lex →

(21) Il convient que les États membres imposent l’accomplissement du premier cours de formation continue et délivrent au conducteur le CAP correspondant dans les cinq ans qui suivent soit la date de délivrance du CAP attestant la qualification initiale soit la date limite fixée pour que certains conducteurs fassent valoir leurs droits acquis. Ces délais devraient également pouvoir être prorogés ou abrégés. À la suite du premier cours de formation continue, le conducteur devrait suivre une formation continue tous les cinq ans.

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