Directive (UE) 2022/2561 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2022/2561
RattachementDirective (UE) 2022/2561
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022L2561)
RéférenceConsidérant 23 de la directive (UE) 2022/2561EUR-Lex →

(23) Les États membres, en coopération avec la Commission, devraient échanger par voie électronique des informations relatives aux CAP. Ils devraient développer la plateforme électronique nécessaire, en tenant compte pour ce faire d’une analyse coûts-avantages réalisée par la Commission, en envisageant notamment la possibilité d’étendre le réseau des permis de conduire de l’Union européenne mis en place au titre de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil. Cela permettra entre autres aux États membres d’accéder facilement aux informations relatives aux formations accomplies, qui ne figurent pas sur le permis de conduire du conducteur. Il est important que les États membres et la Commission s’emploient à développer cette fonctionnalité dans le but de permettre un accès en temps réel lors des contrôles routiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022L2561. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).