Directive (UE) 2022/2561 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2022/2561
RattachementDirective (UE) 2022/2561
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022L2561)
RéférenceConsidérant 29 de la directive (UE) 2022/2561EUR-Lex →

(29) Il convient de prévoir des dispositions de certification particulières en ce qui concerne les conducteurs ressortissants d’un pays tiers qui sont couverts par la présente directive.

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