Directive (UE) 2022/2561 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2022/2561
RattachementDirective (UE) 2022/2561
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022L2561)
RéférenceConsidérant 6 de la directive (UE) 2022/2561EUR-Lex →

(6) La réglementation de l’Union concernant le niveau minimal de formation des conducteurs de véhicules de transport par route devrait viser à assurer, à travers sa qualification, la qualité du conducteur tant pour l’accès à l’activité de conduite que pour la poursuite de celle-ci.

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