(5) Les modifications apportées à la liste des biens à double usage figurant à l’annexe I rendent dès lors nécessaire de modifier l’annexe IV dans le cas des biens à double usage également mentionnés à l’annexe IV.
Règlement délégué (UE) 2022/1 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1
Versionacte d'origine du 20/10/2021 (CELEX 32022R0001)
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