Règlement d’exécution (UE) 2022/4 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/4
Versionacte d'origine du 04/01/2022 (CELEX 32022R0004)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/4EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, LAM International Corp a soumis au Royaume-Uni, le 16 décembre 2014, une demande d’approbation de la substance active «Purpureocillium lilacinum souche PL11».

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