Règlement d’exécution (UE) 2022/4 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/4
Versionacte d'origine du 04/01/2022 (CELEX 32022R0004)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2022/4EUR-Lex →

(10) Il convient par conséquent d’approuver «Purpureocillium lilacinum souche PL11» en tant que substance à faible risque.

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