(6) La Commission a présenté un rapport d’examen et un projet de règlement concernant «Purpureocillium lilacinum souche PL11» au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux respectivement le 23 mars et le 5 juillet 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2022/4 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/4
Versionacte d'origine du 04/01/2022 (CELEX 32022R0004)
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