Règlement d’exécution (UE) 2022/4 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/4
Versionacte d'origine du 04/01/2022 (CELEX 32022R0004)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2022/4EUR-Lex →

(9) La Commission considère en outre que «Purpureocillium lilacinum souche PL11» est une substance active à faible risque au sens de l’article 22 du règlement (CE) no 1107/2009, étant donné qu’elle remplit les conditions fixées à l’annexe II, point 5.2, dudit règlement.

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