Règlement d’exécution (UE) 2022/5 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/01/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/5
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/5
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0005)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/5EUR-Lex →

1) À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:

«Ashraf Al-Qizani (graphie d’origine: أشرف القيزاني) (pseudonymes fiables: a) Ashraf al-Gizani; b) Abu ‘Ubaydah al-Kafi; c) Achref Ben Fethi Ben Mabrouk Guizani; d) Achraf Ben Fathi Ben Mabrouk Guizani). Date de naissance: 5.10.1991. Lieu de naissance: El Gouazine, Dahmani, Gouvernorat de Le Kef, Tunisie. Nationalité: tunisienne. No d’identification nationale: 13601334, Tunisie. Autres renseignements: haut dirigeant de l’EIIL, considéré comme étant Al-Qaida en Iraq. A recruté pour l’EIIL et a entraîné, au moyen de vidéos en ligne, des individus à perpétrer des actes de terrorisme. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.12.2021».

2) À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:

«Jund Al-Khilafah in Tunisia (JAK-T) (graphie d’origine: جند الخلافة في تونس) (pseudonymes: a) ISIL-Tunisia; b) ISIL-Tunisia Province; c) Soldiers of the Caliphate; d) Jund al-Khilafa; e) Jund al-Khilafa; f) Jund al-Khilafah fi Tunis; g) Soldiers of the Caliphate in Tunisia; h) Tala I Jund al-Khilafah; i) Vanguards of the Soldiers of the Caliphate; j) Daesh Tunisia; k) Ajnad). Autres renseignements: constitué en novembre 2014 Associé à l’État islamique d’Iraq et du Levant, inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.12.2021».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0005. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).