Règlement d’exécution (UE) 2022/19 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/19
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/19
Versionacte d'origine du 07/01/2022 (CELEX 32022R0019)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2022/19EUR-Lex →

(12) L’évaluation des risques en vue du renouvellement de l’approbation de la substance active «Purpureocillium lilacinum souche 251» repose sur un nombre limité d’utilisations représentatives, qui ne restreignent toutefois pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active peuvent être autorisés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0019. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).