(15) Par son règlement d’exécution (UE) 2021/745, la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance «Purpureocillium lilacinum souche 251» jusqu’au 31 juillet 2022 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active. Cependant, étant donné qu’une décision concernant le renouvellement a été prise avant cette nouvelle date d’expiration, il convient que le présent règlement soit applicable dès que possible.
Règlement d’exécution (UE) 2022/19 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/19
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/19
Versionacte d'origine du 07/01/2022 (CELEX 32022R0019)
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