(8) Le 21 août 2020, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si la substance «Purpureocillium lilacinum souche 251» était susceptible de satisfaire aux critères d’approbation de l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2022/19 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/19
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/19
Versionacte d'origine du 07/01/2022 (CELEX 32022R0019)
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