(9) Le 26 janvier 2021 et le 5 juillet 2021, respectivement, la Commission a présenté un rapport de renouvellement et un projet de règlement pour la substance «Purpureocillium lilacinum souche 251» au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Règlement d’exécution (UE) 2022/19 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/19
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/19
Versionacte d'origine du 07/01/2022 (CELEX 32022R0019)
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