Version d'origine : acte du 07/01/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/20
IntituléRôle du groupe de consultation et de coordination des essais cliniques dans l’évaluation coordonnée de la sécurité
RattachementCHAPITRE III — DISPOSITIONS DIVERSES
Règlement d’exécution (UE) 2022/20
CHAPITRE III — DISPOSITIONS DIVERSES
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0020)
Référencearticle 12 du règlement d’exécution (UE) 2022/20EUR-Lex →
1. Les points de contact nationaux désignés conformément à l’article 83 du règlement (UE) no 536/2014 communiquent, au sein du groupe de consultation et de coordination des essais cliniques, toutes les inquiétudes liées au fonctionnement de la procédure relative aux évaluations coordonnées de la sécurité qu’ils reçoivent de la part des États membres qui les ont désignés, des États membres responsables de l’évaluation de la sécurité ou du public.
2. Le groupe de consultation et de coordination des essais cliniques examine et traite en temps utile les inquiétudes liées au fonctionnement de la procédure d’évaluation coordonnée de la sécurité.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.