(13) Il convient d’adopter une approche fondée sur les risques en ce qui concerne la fréquence de l’examen des informations relatives à la sécurité, la portée de leur évaluation et les délais relatifs à l’évaluation et aux rapports. Les mesures d’adaptation aux risques devraient dépendre des connaissances existantes sur le profil de sécurité de la substance active. Par exemple, les substances actives bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché dans l’Union peuvent être examinées moins fréquemment que les substances actives non autorisées.
Règlement d’exécution (UE) 2022/20 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/20
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/20
Versionacte d'origine du 07/01/2022 (CELEX 32022R0020)
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