(16) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des médicaments à usage humain établi par la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2022/20 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/20
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/20
Versionacte d'origine du 07/01/2022 (CELEX 32022R0020)
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