(3) La mise en place d’un cadre par la fixation de règles de coopération entre les États membres dans le cadre de l’évaluation des informations et des rapports présentés au titre des articles 42 et 43 du règlement (UE) no 536/2014 renforce l’harmonisation en matière de sécurité et accroît le contrôle de la surveillance en matière de sécurité au sein de l’Union. Cela devrait renforcer la sécurité des participants lors d’essais cliniques et contribuer à améliorer la robustesse des données concernant le profil de sécurité des médicaments expérimentaux et de leurs substances actives respectives.
Règlement d’exécution (UE) 2022/20 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/20
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/20
Versionacte d'origine du 07/01/2022 (CELEX 32022R0020)
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