(8) Les tâches relatives à l’évaluation de la sécurité devraient être réparties proportionnellement entre les États membres. La charge de travail liée à la surveillance de la sécurité d’une substance active peut dépendre, entre autres, des connaissances existantes sur la sécurité de la substance active et des mesures d’adaptation aux risques modifiant la fréquence d’examen et la portée des évaluations.
Règlement d’exécution (UE) 2022/20 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/20
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/20
Versionacte d'origine du 07/01/2022 (CELEX 32022R0020)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.