Article considérant 9

(9) Pour assurer une répartition proportionnelle du travail entre les États membres au fil du temps, il devrait être possible, à la demande de l’État membre initialement responsable de l’évaluation de la sécurité, de transférer le rôle d’État membre responsable de l’évaluation de la sécurité lorsque l’État membre initialement responsable de l’évaluation de la sécurité n’est plus un État membre concerné par un essai clinique impliquant l’utilisation d’une substance active ou lorsque sa charge de travail liée à son rôle d’État membre responsable de l’évaluation de la sécurité devient disproportionnée par rapport à la charge de travail des autres États membres. Toutefois, il est nécessaire de garantir la continuité de l’évaluation de la sécurité à tout moment pendant le processus de sélection d’un nouvel l’État membre responsable de l’évaluation de la sécurité.