(2) Le 21 décembre 2021, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé l’ajout d’une personne à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
Règlement d’exécution (UE) 2022/21 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/21
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/21
Versionacte d'origine du 10/01/2022 (CELEX 32022R0021)
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