(3) Au vu de la gravité persistante de la situation au Nicaragua, il convient d'inclure sept personnes et trois entités dans la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I du règlement (UE) 2019/1716.
Règlement d’exécution (UE) 2022/22 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/22
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/22
Versionacte d'origine du 10/01/2022 (CELEX 32022R0022)
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