Pour mesurer ses facteurs K «risques pour le client» (RtC) conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2019/2033, l’entreprise d’investissement inclut dans les AUM, dans les CMH, dans les ASA et dans les COH, respectivement visés aux articles 17, 18, 19 et 20 dudit règlement, tout montant se rapportant à des services et activités d’investissement de l’entreprise d’investissement qui sont assurés par un agent lié enregistré pour agir pour son compte.
Règlement délégué (UE) 2022/25 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/09/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/25
IntituléMéthodes de mesure des facteurs K «risques pour le client» dans le cas de services et activités d’investissement faisant appel à des agents liés
Rattachement
SECTION 1 — MÉTHODES DE MESURE DES FACTEURS K «RISQUES POUR LE CLIENT»
- Règlement délégué (UE) 2022/25
- SECTION 1 — MÉTHODES DE MESURE DES FACTEURS K «RISQUES POUR LE CLIENT»
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0025)
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