Version d'origine : acte du 22/09/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/25
IntituléMéthodes de mesure des opérations au comptant aux fins des DTF
RattachementSECTION 2 — MÉTHODES DE MESURE DES FACTEURS K «RISQUES POUR L’ENTREPRISE»
Règlement délégué (UE) 2022/25
SECTION 2 — MÉTHODES DE MESURE DES FACTEURS K «RISQUES POUR L’ENTREPRISE»
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0025)
Référencearticle 10 du règlement délégué (UE) 2022/25EUR-Lex →
1. Pour mesurer les DTF relatifs à des opérations au comptant conformément à l’article 33 du règlement (UE) 2019/2033, l’entreprise d’investissement inclut en tant qu’opération au comptant toute opération par laquelle une contrepartie s’engage à négocier l’un des éléments suivants:
a) titres cessibles;
b) instruments du marché monétaire;
c) parts d’organismes de placement collectif;
d) options cotées en bourse.
2. Pour mesurer les DTF d’une option cotée en bourse, l’entreprise d’investissement utilise la prime d’option utilisée pour l’exécution de cette option.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.