Version d'origine : acte du 22/09/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/25
IntituléMéthodes de mesure des AUM en cas de dispositifs de conseil non discrétionnaires de nature continue
RattachementSECTION 1 — MÉTHODES DE MESURE DES FACTEURS K «RISQUES POUR LE CLIENT»
Règlement délégué (UE) 2022/25
SECTION 1 — MÉTHODES DE MESURE DES FACTEURS K «RISQUES POUR LE CLIENT»
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0025)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2022/25EUR-Lex →
1. Pour mesurer ses facteurs K au titre des RtC conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2019/2033, l’entreprise d’investissement n’inclut dans ses AUM au sens de l’article 17 dudit règlement aucun montant d’actifs se rapportant aux services auxiliaires visés à l’annexe I, section B, point 3, de la directive 2014/65/UE.
2. Si l’entreprise d’investissement fournit des dispositifs de conseil non discrétionnaires de nature continue à une autre entité du secteur financier assurant la gestion discrétionnaire de portefeuilles, elle inclut dans ses AUM au sens de l’article 17 du règlement (UE) 2019/2033 tout montant d’actifs se rapportant à ces dispositifs de conseil non discrétionnaires.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.