Version d'origine : acte du 22/09/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/25
IntituléMéthodes de mesure de l’exécution des ordres pour les COH
RattachementSECTION 1 — MÉTHODES DE MESURE DES FACTEURS K «RISQUES POUR LE CLIENT»
Règlement délégué (UE) 2022/25
SECTION 1 — MÉTHODES DE MESURE DES FACTEURS K «RISQUES POUR LE CLIENT»
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0025)
Référencearticle 6 du règlement délégué (UE) 2022/25EUR-Lex →
1. Pour calculer K-COH conformément à l’article 20 du règlement (UE) 2019/2033, l’entreprise d’investissement inclut dans le calcul des COH les ordres des clients au moment où elle a la confirmation que l’exécution a eu lieu et où le prix est connu.
2. Lorsque l’entreprise d’investissement exécute, pour le compte d’un client, un ordre reçu d’une autre entreprise d’investissement, le calcul des COH par l’entreprise d’investissement chargée de l’exécution inclut cet ordre dans le total des ordres mesuré aux fins de l’exécution d’ordres de clients et l’exclut du total des ordres mesuré aux fins de la réception et de la transmission d’ordres.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.