Règlement délégué (UE) 2022/25 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/09/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/25
IntituléMéthodes de mesure des instruments dérivés aux fins des COH
Rattachement
SECTION 1 — MÉTHODES DE MESURE DES FACTEURS K «RISQUES POUR LE CLIENT»
  1. Règlement délégué (UE) 2022/25
  2. SECTION 1 — MÉTHODES DE MESURE DES FACTEURS K «RISQUES POUR LE CLIENT»
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0025)
Référencearticle 9 du règlement délégué (UE) 2022/25EUR-Lex →

Pour mesurer conformément à l’article 20 du règlement (UE) 2019/2033 les COH relatifs à des instruments dérivés, le montant notionnel d’un contrat dérivé est déterminé conformément à l’article 29, paragraphe 3, dudit règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0025. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).