Règlement délégué (UE) 2022/25 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/25
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/25
Versionacte d'origine du 22/09/2021 (CELEX 32022R0025)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2022/25EUR-Lex →

(1) Certains des facteurs K au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 26), du règlement (UE) 2019/2033 n’appellent pas de précisions supplémentaires, les méthodes de mesure de ces facteurs étant décrites de manière détaillée dans ce règlement. C’est le cas du facteur K «risque de position nette» (K-NPR), qui est dérivé du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que des facteurs K «risque de concentration» (K-CON) et «défaut de contrepartie» (K-TCD), qui reposent sur une application simplifiée des exigences correspondantes dudit règlement. Toutefois, dans d’autres cas, par exemple pour les «actifs sous gestion» (AUM), les «fonds de clients détenus» (CMH), les «ordres de clients traités» (COH), les «actifs conservés et administrés» (ASA) et les «flux d’échanges quotidiens» (DTF), les méthodes de mesure de ces facteurs gagneraient à être clarifiées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0025. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).