(10) Le règlement (UE) 2019/2033 prévoit, dans le tableau 1 de son article 15, deux coefficients différents pour la mesure des COH, l’un pour les opérations au comptant et l’autre pour les instruments dérivés. Des clarifications s’imposent quant à la répartition des opérations entre ces deux catégories d’instruments et la méthode d’évaluation à appliquer dans chaque cas. Ainsi, les dérivés devraient être inclus dans la mesure des facteurs K sur la base de leur valeur notionnelle, tandis que les opérations au comptant devraient l’être à la valeur de marché, puisque c’est sur cette base que sont calibrés les coefficients des facteurs K.
Règlement délégué (UE) 2022/25 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/25
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/25
Versionacte d'origine du 22/09/2021 (CELEX 32022R0025)
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