(11) Il est nécessaire de préciser les modalités de calcul du montant notionnel des dérivés aux fins du calcul des DTF, en l’absence de règles à cet effet dans le règlement (UE) 2019/2033. Étant donné que l’article 29, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033 définit des règles de calcul du montant notionnel des dérivés aux fins du calcul des TCD, il convient, notamment pour assurer la cohérence entre la mesure des TCD et celle des DTF, que ces mêmes règles s’appliquent aussi pour la mesure des DTF.
Règlement délégué (UE) 2022/25 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/25
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/25
Versionacte d'origine du 22/09/2021 (CELEX 32022R0025)
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