Règlement délégué (UE) 2022/25 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/25
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/25
Versionacte d'origine du 22/09/2021 (CELEX 32022R0025)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2022/25EUR-Lex →

(3) Le service d’investissement correspondant au «conseil en investissement» visé à l’annexe I, section A, point 5, de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil est distinct du service auxiliaire «conseil aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et de questions connexes; conseil et services en matière de fusions et de rachat d’entreprises» visé à l’annexe I, section B, point 3, de ladite directive. Dans ce contexte, et à en juger également par la définition du «conseil en investissement de nature continue» de l’article 4, paragraphe 1, point 21, du règlement (UE) 2019/2033, qui n’inclut pas le service auxiliaire susmentionné, il est nécessaire de préciser que tout actif sous gestion lié à ce service auxiliaire devrait être exclu du calcul de K-AUM.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0025. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).