(6) La définition des CMH figurant à l’article 4, paragraphe 1, point 28), du règlement (UE) 2019/2033 et le considérant 24 dudit règlement expliquent les montants à prendre en considération pour la mesure des CMH. Il suffit donc de préciser les aspects opérationnels restants de la méthode de mesure des CMH à appliquer pour garantir la fiabilité des chiffres de CMH, notamment en évitant une dépendance excessive à l’égard des déclarations extérieures et en se focalisant sur les registres comptables internes de l’entreprise d’investissement et sur les chiffres utilisés pour les rapprochements internes.
Règlement délégué (UE) 2022/25 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/25
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/25
Versionacte d'origine du 22/09/2021 (CELEX 32022R0025)
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