Règlement délégué (UE) 2022/25 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/25
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/25
Versionacte d'origine du 22/09/2021 (CELEX 32022R0025)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2022/25EUR-Lex →

(8) Étant donné que le service d’investissement «réception et transmission d’ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers» visé à l’annexe I, section A, point 1, de la directive 2014/65/UE est distinct des activités d’investissement «Exploitation d’un MTF» et «Exploitation d’un OTF» visées aux points 8 et 9 de ladite annexe, il est nécessaire de préciser que les intérêts acheteurs et vendeurs rassemblés dans des MTF ou des OTF exploités par l’entreprise d’investissement ne doivent pas être inclus dans le calcul des K-COH opérations au comptant ou des K-COH instruments dérivés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0025. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).