(8) Étant donné que le service d’investissement «réception et transmission d’ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers» visé à l’annexe I, section A, point 1, de la directive 2014/65/UE est distinct des activités d’investissement «Exploitation d’un MTF» et «Exploitation d’un OTF» visées aux points 8 et 9 de ladite annexe, il est nécessaire de préciser que les intérêts acheteurs et vendeurs rassemblés dans des MTF ou des OTF exploités par l’entreprise d’investissement ne doivent pas être inclus dans le calcul des K-COH opérations au comptant ou des K-COH instruments dérivés.
Règlement délégué (UE) 2022/25 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/25
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/25
Versionacte d'origine du 22/09/2021 (CELEX 32022R0025)
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