Article considérant 4

(4) Les évolutions récentes des marchés financiers observées par la Commission, telles que l’instabilité causée par la pandémie de COVID-19, qui a incité les autorités de régulation et l’AEMF à recourir plus souvent à des mesures d’urgence en matière de vente à découvert, ainsi que le risque croissant que des investisseurs de détail soient impliqués dans des liquidations forcées, montrent qu’il est indispensable, aux fins de la surveillance du marché, de recueillir en permanence des renseignements complémentaires sur les positions courtes nettes importantes. À cet égard, l’AEMF a estimé dans son avis que l’abaissement du seuil de notification pertinent avait permis de renforcer sensiblement la transparence et le suivi des positions courtes nettes importantes sur actions, tant aux niveaux individuel et sectoriel qu’à l’échelle du marché, et ainsi d’améliorer l’efficacité réglementaire. L’AEMF a également estimé que, ce seuil étant appliqué depuis plusieurs mois par les acteurs du marché, les coûts marginaux de sa mise en œuvre devraient être négligeables pour eux. En outre, s’agissant des règles et des obligations en matière de déclaration, la Commission estime qu’il faut éviter l’incertitude et privilégier la stabilité. Dans ces conditions, et compte tenu des recommandations formulées par l’AEMF dans son avis, auxquelles la Commission souscrit, il convient de modifier le seuil de notification pertinent actuel et de le fixer de manière permanente à 0,1 %.