Règlement délégué (UE) 2022/27 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/27
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/27
Versionacte d'origine du 27/09/2021 (CELEX 32022R0027)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2022/27EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 236/2012 en conséquence,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0027. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).