Version consolidée au 27/10/2023 (consolidation EUR-Lex 02022R0030-20231027, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/10/2021).
TexteRèglement délégué (UE) 2022/30
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/30
VersionConsolidée au 27/10/2023 (CELEX 02022R0030-20231027)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2022/30EUR-Lex →
1. Par dérogation à l’article 1er, les exigences essentielles énoncées à l’article 3, paragraphe 3, points d), e) et f), de la directive 2014/53/UE ne s’appliquent pas aux équipements radioélectriques auxquels s’applique également l’un des actes législatifs suivants de l’Union:
a) le règlement (UE) 2017/745;
b) le règlement (UE) 2017/746.
2. Par dérogation à l’article 1er, paragraphes 2 et 3, les exigences essentielles énoncées à l’article 3, paragraphe 3, points e) et f), de la directive 2014/53/UE ne s’appliquent pas aux équipements radioélectriques auxquels s’applique également l’un des actes législatifs suivants de l’Union:
a) le règlement (UE) 2018/1139;
b) le règlement (UE) 2019/2144;
c) la directive (UE) 2019/520.
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