Règlement délégué (UE) 2022/30 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/30
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/30
Versionacte d'origine du 29/10/2021 (CELEX 32022R0030)
RéférenceConsidérant 15 du règlement délégué (UE) 2022/30EUR-Lex →

(15) Le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil établit des règles relatives aux dispositifs médicaux et le règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil établit des règles relatives aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 portent tous deux sur certains éléments des risques en matière de cybersécurité associés aux risques prévus à l’article 3, paragraphe 3, points d), e) et f), de la directive 2014/53/UE. Les équipements radioélectriques auxquels s’appliquent l’un ou l’autre de ces règlements ne devraient donc pas relever des catégories ou classes d’équipements radioélectriques qui doivent être conformes aux exigences essentielles énoncées à l’article 3, paragraphe 3, points d), e) et f), de la directive 2014/53/UE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0030. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).