Règlement délégué (UE) 2022/30 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/30
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/30
Versionacte d'origine du 29/10/2021 (CELEX 32022R0030)
RéférenceConsidérant 19 du règlement délégué (UE) 2022/30EUR-Lex →

(19) La Commission a procédé aux consultations appropriées lors des travaux préparatoires des mesures énoncées dans le présent règlement et a consulté le groupe d’experts sur les équipements radioélectriques,

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