Règlement d’exécution (UE) 2022/34 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/34
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/34
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0034)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/34EUR-Lex →

Les annexes III, VIII, IX et XI du règlement d’exécution (UE) 2021/405 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

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