Règlement d’exécution (UE) 2022/34 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/34
IntituléANNEXE III — Liste des pays tiers en provenance desquels le gibier à plumes sauvage non plumé et non éviscéré destiné à la consommation humaine n’est autorisé à entrer dans l’Union que s’il est transporté par avion, visée à l’article 6
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/34
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0034)
RéférenceAnnexe III du règlement d’exécution (UE) 2022/34EUR-Lex →

| CODE ISO DU PAYS | PAYS TIERS | REMARQUES

| AR | Argentine |

| BR | Brésil |

| CA | Canada |

| CL | Chili |

| IL | Israël |

| NZ | Nouvelle-Zélande |

| TH | Thaïlande |

| US | États-Unis |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0034. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).